Diplomatie des villes et coopération décentralisée

Diplomatie des villes et coopération décentralisée :

Un éventail de solutions pour la paix et le développement en Afrique

Réunion du Samedi 28 février 2009

 La commission de travail du "Rêve Africain" s'est réunie le samedi 28 février. Nous publierons ultérieurement la communication très intéressante sur le jumelage entre la ville de Conflans Sainte Honorine et la ville de Tessaoua au Niger. En attendant, voici le texte de M. Mohamed Haouat et quelques notes sur l'activité de Enfants Hydrocéphales d'Afrique.

La coopération décentralisée

 

      Par Mohamed Larbi HAOUAT

                                          Président d’ASILEC

 

Au moment où le monde est secoué par des crises structurelles très graves, réfléchir à la coopération décentralisée est au cœur des préoccupations tant publiques que privées. Cette prise de conscience redonnera-t-elle quelques lueurs d’espoir pour un développement concret et durable ? Espérons-le.

 

Qu’est ce que la coopération décentralisée ?

 

La coopération décentralisée est une action conduite par les collectivités territoriales (régions, départements, communes, villes et structures intercommunales) pour développer des relations avec des collectivités étrangères. Il peut s’agir d’actions de promotion économique à l’étranger, d’aide au développement, d’assistance technique, de rayonnement culturel, d’action humanitaire, de jumelage, de coopération transfrontalière et de coopération interrégionale. On parle bien de coopération Nord-Nord, de Coopération Nord-Sud, ou encore de Coopération Est-Ouest. La coopération décentralisée étant nécessairement régie par des conventions, il est utile d’appréhender les instruments juridiques qui permettront de développer l’action extérieure en valorisant le savoir-faire, les compétences et les ressources des collectivités territoriales allouées aux partenaires des pays en voie de développement.

 

Cadre juridique :

 

La coopération décentralisée n’est pas une compétence nouvelle des collectivités territoriales puisque l’article 72 de la Constitution stipule que les collectivités territoriales « s’administrent librement » ce qui était déjà un feu vert pour l’exercice d’une action extérieure. La loi a consolidé progressivement cette démarche par la suite en élargissant les compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la coopération décentralisée.

 

En effet, l’article 131, titre IV de la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale stipule : « Les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent conclure des conventions avec des collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans les limites de leurs compétences et dans le respect des engagements internationaux de la France. »

 

Une circulaire du 10 mai 1994, signée par le Ministère de l’intérieur et par le Ministère des Affaires étrangères, donnait des précisions à cette loi : « 

 

- Par convention, il faut entendre tout contrat ou acte signé entre des collectivités territoriales, françaises et étrangères, comportant des déclarations, des intentions, des obligations ou des droits opposables à l’une ou l’autre parti. Sont visées par la loi aussi bien les conventions ayant un caractère déclaratif que celles qui peuvent avoir des conséquences matérielles, financières ou réglementaires pour ces collectivités.

 

Que la collectivité territoriale soit engagée financièrement, matériellement ou non, la convention est la voie privilégiée de la coopération décentralisée pour tous les types d’intervention…

 

- La possibilité de passer des conventions est ouverte aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, qu’ils s’agissent des groupements intercommunaux, des ententes départementales ou régionales ou des syndicats mixtes…

 

- En toutes circonstances c’est la collectivité territoriale qui assure la responsabilité de sa coopération décentralisée. Cependant, elle peut déléguer par convention sa maîtrise d’œuvre à un établissement public ou à une association privée.

 

Pour la bonne marche, la collectivité locale française ne devait pas se trouver en situation de « gestion de fait ». Aucun élu ne doit exercer de responsabilité au sein de l’association qui reçoit une subvention pour la mise en œuvre d’une action de coopération décentralisée.

 

Pour plus d’information, il est recommandé de consulter le Guide de la coopération décentralisée : Échanges et Partenariats internationaux des collectivités territoriales. (2e Édition de la Documentation Française. Paris 2006. 178 p). C’est un ouvrage de référence pour une information générale en la matière. Il présente des procédures, des acteurs, des partenaires, un répertoire d’adresses utiles et une bibliographie sélective.

 

Nature et formes de la coopération décentralisée :

 

Selon la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD), 3800 collectivités françaises ont participé à la réalisation de 8 000 projets de coopérations décentralisées dans 120 pays. (cncd.diplomatie.gouv.fr/frontoffice). Il fallait signaler que toutes les régions et toutes des grandes villes françaises ont été impliquées. La CNCD a mis en ligne cette année un Atlas de la coopération décentralisée qui a présenté une cartographie interactive thématique des projets des coopérations avec les partenaires en France et à l’étranger.  Cet Atlas deviendra ainsi un véritable outil de travail, grâce à une base de données très riche en la matière et sera mis à jour périodiquement.

 

Le ministère des Affaires étrangères et européennes encourage la coopération décentralisée en offrant un appui considérable aux collectivités locales par les services de son réseau de la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCIP) et par les cofinancements qu’il met en place. On peut distinguer au moins trois formes de coopération décentralisée :

 

1 - La coopération transfrontière : C’est la relation de voisinage qui instaure cette coopération au travers de la frontière. Ce genre de coopération date de la loi du 2 mars 1982 par son article 65. La circulaire du 26 mai 1983 a reconnu l’action extérieure des collectivités territoriales. La pratique des jumelages est connue après 1945 pour panser les séquelles de la deuxième guerre mondiale et redonner de l’espoir à la réconciliation franco-allemande. Les jumelages ont été donc les ancêtres de la coopération internationale.

 

2 – La coopération interrégionale : Elle représente toute coopération et partenariat entre les régions françaises et les régions étrangères, notamment au sein de l’Europe comme le Rhône-Alpes, Bade-Wurtemberg, Catalogne et Lombardie.

 

3 – La coopération décentralisée : C’est une action régie par une convention liant une ou plusieurs collectivités territoriales (régions, départements, communes et leurs regroupements) et une ou plusieurs autorités locales étrangères pour un intérêt commun. Mais aucune convention ne peut être passée entre une collectivité territoriale ou un groupement et un État étranger.

 

Les critères et les priorités d’éligibilité à la coopération décentralisée

 

Les procédures de l’instauration de cette coopération sont multiples et complexes. Il n’est pas toujours facile de simplifier ces règles qui sont en évolution constante. Ce qu’il faut retenir c’est que le domaine est balisé par des repères réglementaires à respecter. La liste des pays et territoires bénéficiaires de l’aide publique au développement est longue. Elle est classifiée selon le revenu national brut (RNB). Nous retenons une classification à quatre niveaux :

- Les pays les moins avancés

- Les pays à faible revenu (PFR) : inférieur à 745 dollars

- Les pays à revenu intermédiaire, tranche inférieure : 746-2975

- Les pays à revenu intermédiaire, tranche supérieure : 2976-59205 dollars.

Cette classification détermine donc la zone de solidarité prioritaire la (ZSP) qui nécessite une aide publique de développement.

 

Quelles sont les formes d’intervention de la coopération décentralisée :

 

Il semble que nous touchons un domaine très vaste et très diversifié, car il s’étend d’un simple microprojet de construction de petits équipements à des grands projets de développement rural ainsi que d’aménagement urbain. L’action englobe à la fois le développement économique, social, culturel, technique, l’éducation, la santé, la formation, la recherche, l’expertise, le sport. Il s’agit aussi de la solidarité, la lutte contre la pauvreté, l’aide d’urgence, l’humanitaire, le don de livre, le transfert de technologies, les échanges des jeunes, l’agriculture, les travaux de reboisement, d’irrigation et la liste n’est qu’indicative…

 

En tout cas, les projets mis en œuvre dans ce cadre devront soutenir les priorités suivantes :

- La croissance économique africaine.

- La politique du développement durable.

- La diversité culturelle et linguistique.

- La lutte contre le réchauffement climatique et les tsunamis.

- Le développement de la culture vivrière, la sécurité alimentaire et la lutte contre la désertification.

- Appuyer le rôle et la place des femmes dans le processus du développement.

- La solidarité numérique et l’innovation technologique.

 

Il apparaît donc que le panel est très large. Pour finir, il est utile d’illustrer cette démarche de mutualisation par quelques chiffres pour s’apercevoir de l’importance de cet apport.

Bilan quantitatif des appels à projets 2007-2009 :

 

Sur 283 projets ont été déposés par les collectivités territoriales et les réseaux régionaux de coordination, 245 projets ont été retenus. Pour faire aboutir la réalisation de ces projets, il fallait 79 millions d’euros dont 24 millions de subventions, auxquels, il fallait ajouter le montant des cofinancements du ministère des Affaires étrangères et Européenne qui s’élève à 17 millions d’euros.

 

La répartition géographique des 79 millions d’euros :

 

- Afrique du Nord : 5,8 millions d’euros soit 8 %

- Afrique Sud du Sahara : 45,1 millions d’euros soit 57

- Moyen-Orient : 3,5 millions d’euros soit 4 %

- Asie : 11,6 millions d’euros soit 15 %

- Europe : 7,3 millions d’euros soit 9 %

- Amérique : 4,7 millions d’euros soit 6 %

- Ailleurs : 1 million d’euros soit 1 %

 

La répartition géographique des 17 millions d’euros :

 

- Afrique du Nord (3 pays) : 1 528 500 euros soit 9,19 %

- Afrique Sud du Sahara (15 pays) : 9 244 600 euros soit 55,42 %

- Moyen-Orient (2 pays) : 665 345 euros soit 3,98 %

- Europe (19 pays) : 1 171 960 euros soit 10,29 %

- Amérique (9 pays) : 979 550 euros soit 5,88 %

- Asie Centrale et du Sud (6 pays) : 2 543 500 euros soit 15,24 %

 

Pour conclure la coopération décentralisée a pour objectif de favoriser la solidarité internationale par l’échange de savoir faire pour le développement durable à destination surtout des centres urbains. Ainsi elle contribue à mettre en évidence l’effort accompli par la France en matière d’aide au développement.

 

Deuxième Partie

Les migrants, acteurs de l’action humanitaire et du développement

La deuxième partie de la réunion a davantage mis l’accent sur le rôle inventif des populations immigrées pour stimuler des projets humanitaires dans leurs pays d’origine. Ici, le rôle de la métropole d’accueil apparaît plus diffus que dans le cas précis des opérations de jumelage. Certes, il s’agit là encore de trouver des financements et d’acheminer une aide locale et ponctuelle. Mais les acteurs sont beaucoup plus directement les migrants eux-mêmes, soutenus par des municipalités qui octroient des subventions, prêtent des locaux, font passer l’information, mais restent malgré tout à distance de l’action.

Amélie Gomez : une sénégalaise de Cachan au service des enfants hydrocéphale.

 

Cachan, dans le Val de Marne : une « ville sans qualité », une simple station comme une autre que des milliers d’usagers du RER B traversent chaque jour. Des pavillons, des cités, une population mobile dans un cadre assez anonyme, comme si Cachan n’était qu’un échantillon de « la banlieue ». Cette banlieue souvent dépeinte comme un casse-tête à cause des problèmes d’immigration et d’intégration. C’est dans cette banlieue justement, sur le quai du RER, que nous retrouvons Amélie, pour l’amener à la réunion du « rêve africain ». Elle doit y présenter son action d’aide aux enfants hydrocéphales. Dans le RER puis le métro, puis dans les rues de Paris, la relation se tisse peu à peu, et l’on découvre une personne singulière derrière une silhouette africaine comme on en croise des milliers. « Je suis née au Sénégal, d’une famille cap-verdienne, d’où mon nom, Amélie Gomez. Je suis venue en France, je suis aide-soignante, c’est tout. »

 

Mais comment alors est-elle devenue cette personne très appréciée à Cachan, invitée à parler dans beaucoup d’écoles, et qui s’est exprimée deux fois sur une chaîne de télévision sénégalaise ? « Quand je suis allée la première fois, je ne savais pas que j’allais faire un direct sur le plateau, à l’heure de grande écoute. J’ai parlé avec mon cœur, sans note. Ils ont cru que j’étais une vraie professionnelle. Au départ, je ne connais rien à l’humanitaire, à l’associatif. »

 

Retour sur un parcours singulier. Devant les habitués de la commission du « rêve africain », Amélie retrace la genèse de son engagement humanitaire. « J’étais partie rendre visite à ma sœur, infirmière à Dakar. Elle m’a montré un enfant hydrocéphale, à la tête monstrueusement gonflée. Je n’avais jamais vu d’enfants comme cela. Nous avons pris des photos, et de retour en France, j’ai présenté cette photo à des amis, qui m’ont présentée à d’autres personnes. Finalement, nous avons pu collecter les 8 000 francs de l’époque pour l’opération et la pose d’une valve. Après ce premier succès, j’ai pu créer une association avec l’aide de mes amis, et nous avons jusqu’à présent, grâce à cette association et en partenariat avec d’autres, pu sauver environ 600 enfants. « C’est vrai que la ville de Cachan est un partenaire indispensable, qui a sans cesse renouvelé sa subvention à mon association, qui me permet d’avoir des locaux et d’établir des partenariats avec d’autres associations de la ville, par exemple pour organiser des concerts. »

 

Pour en connaître davantage sur l’action de Enfants Hydrocéphales d’Afrique, consulter le blog

http://ehafrique.blogspot.com

ou prenez contact directement avec Madame Amélie Gomez

01 46  63 52 00

06 64 03 38 24

06 65 53 40 25

 

(à suivre)

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 



08/03/2009
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