Le Rêve Africain

L'ETAT DE DROIT ET LA DEMOCRATIE EN AFRIQUE CENTRALE. ENTRE MYTHE ET REALITE[1]

Exposé du professeur Hubert Mono Ndjana lors du colloque sur la philosophie politique africaine, le 20 juin 2008 à Paris

           Avant d'esquisser une monographie spécifique à l'Afrique centrale, je voudrais  me permettre de faire un commentaire sur le thème général de cette journée d'étude, à savoir, La philosophie politique africaine et ses développements contemporains : une nouvelle façon de concevoir le vivre-ensemble.

            Cette formulation laisse entendre que la philosophie politique africaine aurait un âge où l'on distinguerait entre sa phase initiale, disons originaire, et ses développements contemporains, un passé et un présent. Une ancienne philosophie politique et une nouvelle. Cette chronologie ne me semble pas pertinente. C'est plutôt le pouvoir politique africain qui peut avoir, et qui a même une réalité ancienne sous divers aspects si l'on considère, par exemple, l'existence  des anciens royaumes comme le Songhaï, le royaume du Bénin, le Monomatepa dans l'ancien Zimbabwe,  ou même des unités plus petites mais solides comme le lamidat du Nord Cameroun, le sultanat chez les Bamoun ou les différentes chefferies bamiléké. Au-dessous de ces unités qu'on peut considérer comme  des micro-royautés, on peut aussi relever l'existence des petites chefferies de villages où s'exerce tout de même, aussi, du pouvoir[2].

            Telle est donc la réalité, aucun groupe social ne pouvant exister sans une structure de régulation minimale qui coordonne, en toute discipline, les appétits et les intérêts contradictoires des membres. Cette structure de régulation constitue un pouvoir quelle que soit sa forme et sa taille. Ce qui peut manquer, ce qui a historiquement fait défaut, c'est la reprise de ce pouvoir dans une réflexion théorique constitutive de ce qu'on appellerait alors, proprement, la philosophie politique. Comme en toute discipline, la pratique de la politique a nécessairement précédé la théorie, essentiellement postérieure, à l'instar de La Politique  d'Aristote par rapport à la cité athénienne[3].

            Aujourd'hui, des théoriciens modernes, ou postmodernes – tout dépend de là où l'on se trouve-peuvent à loisir se pencher sur les formes de pouvoir de l'Afrique ancienne et spéculer à profusion sur les caractéristiques, les avantages et les fondements des unes et des autres. Une abondante littérature existe à ce sujet[4]. Les contemporains de cette époque n'avaient pas théorisé sur leur propre pouvoir comme ceux d'aujourd'hui le font en accompagnant par la pensée le déroulement même de ce pouvoir. C'est précisément ce qu'il m'a été demandé de faire aussi, plus particulièrement au sujet de l'état de droit et de la démocratie en Afrique Centrale. La problématique est de savoir si ces exigences sont un mythe ou  une réalité, si elles sont les deux à la fois ou si on doit les localiser dans l'entre-deux, une telle recherche ne pourra se faire normalement que si une définition formelle de l'un et de l'autre est d'abord posée.

I- LA SITUATION IDEALE DE L'ETAT DE DROIT

            Nous devons en effet commencer par décrire la situation dite idéale, car pour garantir l'efficacité de la réflexion, il convient de partir du principe lui-même pour en apprécier ultérieurement l'application ou  le déploiement sur le terrain. En ce qui concerne l'état de droit, et comme son nom l'indique du reste, il s'agit d'une situation où les droits de l'homme sont respectés sans la moindre restriction que celle que peut imposer la réglementation. La situation idéale serait donc celle dans laquelle le pouvoir garantit aux citoyens la libre jouissance de leurs droits fondamentaux à travers des institutions appropriées.

            Point n'est besoin de rappeler le détail de tous ces droits qui se trouvent invariablement consignés dans les différentes Déclarations dont les plus connues, et les plus couramment citées, sont le Bill of Rights, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, puis la Déclaration universelle des droits de l'homme. Revenons donc sur les institutions politiques évoquées comme indice ou critère de démocratie, et par conséquent de l'Etat de droit.

            Dans son ouvrage précisément intitulé De la démocratie, Robert Dahl s'est effectivement posé la question : « Quelles institutions politiques exige une démocratie à grande échelle ? ». A quoi il s'est mis aussitôt à répondre en énumérant successivement :

                        «1. Des représentants élus ;

                        2. Des élections libres, équitables et fréquentes ;

                        3. La liberté d'expression ;

                        4. Des sources d'information diversifiées ;

                        5. La liberté d'association ;

                        6. Un large accès à la citoyenneté. »[5] 

            Il faut dire que la mise en place de ces institutions ne se fait ni brusquement, ni totalement et uniformément, mais plutôt progressivement. L'histoire nous montre que tous les pays  n'ont pas accédé à cette situation idéale au même moment bien qu'ils aient connu un développement économique et culturel similaire. Au regard de ce constat, on peut trouver réellement  caricaturales, quoique certainement bienveillantes en soi, les prescriptions et injonctions des laboratoires politiques occidentaux relativement aux pays africains qu'ils voulaient rapidement démocratiser avant de leur accorder des aides. On parlait alors de « conditionnalités », et le starting block de ces démocratisations uniformément accélérées était l'organisation, partout, d'une conférence nationale souveraine. Certains Africains eux-mêmes la disaient incontournable[6], alors que, par la suite, elles ont été contournées certaines n'ayant pas accompli les miracles escomptés.

            Il faut donc retenir fermement l'idée que les institutions démocratiques ne se mettent pas en place de façon subite et spontanée. une telle observation peut nous être utile dans les analyses qui vont suivre au sujet de l'Etat de droit et de la démocratie en Afrique Centrale.

            En particulier, on peut insister sur la dernière des institutions énumérées par Robert Dahl : « un large accès à la citoyenneté ». Il n'a pas été facile, même pour les vieilles démocraties, en Amérique comme dans l'Europe occidentale, d'appliquer ce principe en accordant par exemple le droit de vote à tout le monde,  et plus particulièrement aux femmes, aux Noirs et à tous ceux qui n'avaient pas un certain degré de richesse matérielle. Le principe du vivre-ensemble n'était pas la chose du monde la mieux partagée, la mentalité de l'époque ne le permettant pas[7]

            L'éclairage que nous venons d'avoir au sujet de la situation idéale peut nous permettre d'interroger à présent la situation africaine aux fins d'en évaluer la validité. Tels qu'énoncés, les principes d'une démocratie idéale peuvent-ils en effet s'appliquer dans l'Afrique actuelle, et dans quelle mesure ?

2- L'APPLICATION DU PRINCIPE

            Tout le problème est de savoir si le verbe s'est fait chair. C'est vrai que Rousseau lui-même avait décrété l'impossibilité pour la démocratie, en tant que régime idéal, de s'incarner parmi les hommes. certaines sociétés se sont au moins efforcées de réaliser le miracle, comme en Amérique du Nord ou en Europe occidentale, en se permettant parfois de donner à d'autres des leçons de démocratie et de bonne gouvernance.

            L'Afrique centrale s'est lancée aussi dans la grande aventure de l'incarnation de la démocratie et de l'Etat de droit sur terre. Si l'on peut douter que ce soit déjà une réalité totale et parfaite, au moins, et à voir les efforts, doit-on contester que ce ne soit qu'un mythe. Le mythe est un récit qui tourne sur l'utopie, auquel le narrateur lui-même ne croit pas d'ailleurs, alors qu'il continue de le  dire chaque soir pour endormir l'auditoire. C'est aussi un récit auquel il peut croire en tant que principe explicatif des phénomènes réels. Les hommes primitifs en ont longuement usé pour expliquer l'origine présumée des phénomènes.. C'est l'esprit moderne, parce que rationnel, qui le déclare  a posteriori inopérant. Mais quel que soit l'aspect par lequel on essaie de comprendre le mythe, il est difficile d'inscrire la volonté de l'Etat de droit et de la démocratie en Afrique Centrale dans sa logique, dans la logique de l'irréel.

            Au contraire, cette volonté est réelle, et peut-être réalisable. C'est son opérationnalisation qui pose des problèmes également réels, dont nous essayerons d'examiner quelques-uns, comme celui de la coexistence du pouvoir moderne et du pouvoir traditionnel, celui de la persistance du tribalisme et du népotisme, ou celui de la mauvaise gouvernance et de la grande corruption, celui de la pauvreté et du sous-développement, celui de l'analphabétisme, et bien d'autres encore qu'on ne saurait énumérer ici, tous obstacles à la bonne application de la démocratie.

La croix et la bannière de nos démocraties en Afrique Centrale, et plus particulièrement au Cameroun, c'est précisément l'existence des chefferies traditionnelles et des nombreuses micro-féodalités qui diffèrent l'effectivité de ces démocraties à la fois dans le fait et dans le principe, dans la pratique et dans la théorie.

Dans la théorie, on sait que le principe républicain est une substitution à la fois historique, logique et juridique du principe monarchique. Il paraît donc réellement incompatible de faire cohabiter, dans le même temps et dans le même espace, et comme pareillement opérationnelles, les institutions démocratiques et les institutions monarcho-féodales[8]. L'idéalité du principe démocratique moderne est constamment différée par la réalité du principe monarchique concomitant.

Dans la pratique, il s'agit de deux pouvoirs politiques d'essence différente et contradictoire, qui s'exercent sur les mêmes individus alternativement considérés comme sujets et comme citoyens. L'image la plus frappante est celle où un Préfet ou un  Sous-Préfet assiste à une  partie de football avec, à côté de lui un Lamido ou un Sultan. Là sur la tribune se tiennent aussi, derrière ces autorités, leurs gardes du corps en tenue, symbole de deux forces armées qui pourraient un jour rentrer  en conflit en cas de mésentente grave. Si la passion prend le dessus, une appréciation différente de l'arbitrage peut d'ailleurs créer l'étincelle. L'autre situation scandaleuse apparaît quand un même individu s'acquitte de l'impôt moderne et que, dans l'arrière pays, il se trouve amené à payer un tribut annuel incommensurablement plus lourd auprès de son monarque qui, en plus, dispose d'un droit de bannissement[9].

Le problème qui est posé est donc celui de l'unicité du pouvoir dans un Etat de droit. On en a vu l'incongruité au sujet des deux forces armées qui peuvent s'affronter si  les deux autorités antinomiques ne s'entendent plus. Le pouvoir républicain s'est efforcé, puisqu'il faut « faire avec », d'aménager  la coexistence à travers une disposition de la constitution. En son article 1, la Constitution du Cameroun bannit l'inégalité des citoyens relativement à la loi, en même temps qu'elle proclame ne protéger que « les valeurs traditionnelles conformes aux principes démocratiques »[10], ce qui est une autre façon  de disqualifier celles des valeurs qui ne seraient pas conformes aux principes démocratiques. Il est facile de voir en effet combien la chefferie est peu conforme et comment, en soi, elle bafoue dans le fait, de par sa simple existence, le principe de l'unicité du pouvoir. « Il est dans l'essence de l'autorité de ne point être partagée : la diviser, ce serait la réduire à l'impossibilité d'agir et par conséquent l'annuler, car l'autorité n'est l'autorité qu'autant qu'elle peut agir pour faire exécuter ses volonté », disait déjà Mercier de la Rivière au XVIII^e siècle en s'opposant, cette fois-là à l'anti-absolutisme »[11]

Nos démocraties n'arrivent donc pas à se débarrasser de leur contraire dont elles  aménagent, plutôt et constitutionnellement, l'existence juridique en en faisant des institutions. Il s'agit d'un paradoxe réel, et peut-être d'une originalité temporaire. Ne disposant pas de  maoïstes népalais, il est difficile, pour le Cameroun en tout cas, de liquider soudainement sa féodalité. Maintenir le contraire  relève peut-être aussi d'une réelle volonté de vivre ensemble.

Mais cette insistance sur la féodalité ne doit pas nous faire oublier qu'il existe aussi d'autres éléments  qui diffèrent l'incarnation, dans les faits, de la démocratie et de l'Etat de droit.

Nous avons antérieurement énuméré comme obstacles l'analphabétisme, le népotisme, la pauvreté, le sous-développement, la corruption, etc. Il s'agit effectivement d'obstacles de taille. Pour que des choix démocratiques puissent avoir lieu, le peuple doit être éclairé sur ses propres motivations et disposer d'une information aussi complète que possible sur les différents programmes en compétition. La démocratie suppose par conséquent, comme base, un peuple éclairé, instruit et jouissant également d'un certain confort matériel. Sinon s'installent la manipulation et la corruption.

Il est courant en effet qu'à l'occasion d'élections populaires – au sens qu'elles interpellent le peuple tout entier –, les candidats rivalisent d'imagination, non dans l'originalité des programmes d'action ou des plans de développement, ou même des conceptions doctrinales et idéologiques, mais plutôt dans la forme et le volume des prodigalités à distribuer dans les différentes circonscriptions. Il n'y a pas d'exception puisque, en cette matière, le parti au pouvoir et ceux qui aspirent à le devenir se comportent de la même façon. Faisant comme si l'intelligence des idées était inaccessible au peuple, on abandonne la pensée pour privilégier les dons et subsides en nature. On voit souvent distribuer, dans les régions plutôt peu propices à l'élevage bovin, un bœuf dans chacune des unités d'une circonscription, que des bouchers occasionnels dépècent  illico et presto pour en partager les parties aux comités de base, qui doivent aussi penser aux cellules, et ainsi de suite. Certains candidats coupent bref en distribuant plutôt des enveloppes d'un montant proportionnel à l'importance de la circonscription et de ses subdivisions. La préférence du peuple, pour ainsi dire, ira au plus offrant ainsi crédité de savoir nourrir son homme[12].

Le collège électoral étant bien ciblé au terme d'élections primaires ayant permis le tamis, l'innovation qui a germé dans plusieurs esprits à la fois a consisté à kidnapper ces grands électeurs dans un château, quelque part, à les gaver de nourriture et d'argent– derechef et plus substantiellement encore – pendant la veillée électorale, et à les convoyer soi-même le lendemain matin pour aller élire le maire. Il ne reste plus à l'adversaire que ses idées et ses regrets.

Que peut-on dire de eux qui sont élus au terme d'un tel  processus, sinon qu'ils ont acheté le droit politique ? L'achat et le marchandage qu'implique cette opération ne sont pas une procédure démocratique. Engagée sur cette base, la gestion de la chose publique rendra l'élu arrogant,  conscient que c'est à son argent ou à son lobby qu'il doit l'élection. La loi du marché dans le système libéral étant celle de la rentabilisation des investissements, il faut donc s'attendre à ce que l'élu, non seulement récupère ce qu'il a investi, mais aussi fasse des bénéfices. Sont donc au rendez-vous, les détournements de fonds, et tous autres actes qui génèrent la corruption et la concussion, maintenant ainsi le pays aux antipodes de la bonne gouvernance.

Les autres obstacles qui n'ont pas été examinés ici, faute de temps et d'espace, à savoir le tribalisme, le népotisme, le muselage de la presse, etc., comportent également, chacun, un type de nuisance approprié. Une analyse détaillée de l'ensemble nécessiterait tout un manuel. Pareille phénoménologie du détail pourrait dégénérer dans l'anecdotique et nous faire oublier d'examiner en profondeur le principe démocratique en lui-même, caractérisé dans la situation idéale par l'alternance et la transparence. La question qu'il faut par conséquent se poser à ce niveau est celle de savoir si ces critères idéaux ne véhiculent pas eux-mêmes un mythe, le mythe du modèle.

3- ALTERNANCE ET TRANSPARENCE

L'autre problématique qui diffère l'éthique républicaine concerne l'alternance et la transparence comme signes distinctifs dont le manque pourrait la mettre à mal. Historiquement en effet, et partout où la république a vu le jour en tant que gouvernement géré par le peuple, c'est-à-dire la chose de tous et de personne, ce processus s'est déroulé sous la forme de la dépersonnalisation du pouvoir. L'acte inaugural, en Angleterre, en Amérique ou en France, fut le renversement de la monarchie ou, en tout cas, la rupture totale avec cette dernière. Le monarque exerce un pouvoir personnel dont l'obscurantisme fait croire  qu'il vient de Dieu et qu'il doit se transmettre de père en fils, comme si ce Dieu, créateur de la terre et de tous les hommes, n'avait d'yeux que pour une seule famille. L'inconscient de bien des souverains africains actuels n'est plus habité que par le rêve de se faire succéder par leurs propres enfants comme au temps des monarchides héréditaires. Ce rêve s'est réalisé par exemple au Togo et quelque peu au Congo.

Mais la philosophie  des Lumières, notamment avec Rousseau et Montesquieu, avait pourtant complètement transpercé les nuages épais de l'obscurantisme, et éclairé les consciences en faisant du peuple la source de tout pouvoir réel, par le mécanisme du choix des dirigeants. Le choix : cette précision est d'importance, car ce n'est pas les yeux fermés que le peuple choisit ces dirigeants, mais sur la base d'éléments d'appréciation publiquement exposés. Il s'agit d'un choix en connaissance de cause, qui valorise à la fois l'élu et l'électeur, le premier en raison de sa préséance par rapport à ses concurrents, et le second  pour la  fierté d'avoir promu le plus méritant en se faisant ainsi responsable de ce pouvoir qui le concerne. Ce qui caractérise la modernité politique, c'est précisément cette évolution  qui va du système héréditaire au système démocratique grâce au mécanisme du choix.

A défaut d'asseoir les principes et les possibilités d'une réelle alternance, la politique africaine a plutôt mis en chantier l'expérience, tendant de plus en plus à se confirmer,  du pouvoir partagé, au terme d'une rébellion armée  et à travers un fructueux processus de négociation, entre les rebelles et les hommes en place, et parfois entre le mauvais gagnant et le meilleur perdant[13]. Cette démocratie au forceps est une solution peu heureuse au regard des principes, le passage par la force conférant un caractère morose et terne à la nouvelle légitimité qui, ipso facto, n'en est plus une. D'où la nécessité de revenir délibérément à la procédure classique du choix, ou de l'élection, faite de transparence et de maîtrise du processus.

La transparence permet de maîtriser l'intelligence du processus, la propriété contraire étant l'opacité. On peut  rendre un verre opaque en le recouvrant d'un tissu quelconque, ou d'une couche de peinture, ou de toute autre matière qui ne permet plus la traversée du regard. C'est de la même manière aussi que l'on peut « opacifier » une activité comme le processus électoral, en empêchant  le regard de voir ce qui se passe à travers lui. Le voile qui recouvre le processus électoral n'est pas, loin s'en faut, un tissu ou une couche de peinture. Il se constitue de toute une panoplie de techniques d'occultation, quant aux modalités ou au calendrier, afin que nul ne connaisse ni les tenants, ni les aboutissants, excepté les initiateurs et les têtes pensantes de l'organisation.

Le tableau décrit ici est celui d'une maîtrise unilatérale du processus électoral, alors qu'une réelle  conformité au principe démocratique exige une maîtrise du processus qui soit générale. La démocratie est biaisée quand quelques-uns seulement savent quand, où et comment les choses  vont se passer. La démocratie, en fait, suppose que tous les citoyens, futurs électeurs, bénéficient de la plus large information possible quant aux candidats à choisir, quant aux mécanismes de leur désignation, quant à leur programmes, s'ils en ont un, quant à leur moralité (ce qui suppose une grande liberté de la presse), quant aux échéances institutionnelles, quant aux procédures. La maîtrise de ce processus complexe exige naturellement l'adaptation des technologies nécessaires à l'environnement humain et intellectuel, ou inversement, l'adaptation de cet environnement aux technologies modernes de la démocratie. Exemple : ne pas généraliser l'informatisation des inscriptions sur les listes électorales, ou le comptage électronique, là où règne l'analphabétisme. On peut aussi prendre l'exemple,  à savoir la réinstauration du comptage manuel des votes dans un univers à forte densité électronique et technologique, comme ce fut le cas aux Etats-Unis en l'an 2000.

4. L'ADAPTATION DEMOCRATIQUE

La nécessité de s'adapter à l'environnement est peut-être le nœud du problème que l'on cherche à résoudre, celui d'une Afrique Centrale en quête de démocratie mais ballottée entre le mythe de cette dernière et sa réalité. Le piège qui l'attend est certainement celui d'une non-adaptation qui consisterait à prendre la démocratie d'autrui et à la chausser telle quelle, pour la pureté de son idéal et la beauté de ses formes. C'est ce mimétisme caricatural que l'Occident attend apparemment pour croire à la conversion démocratique des régimes africains.

L'on en a décrit les failles, mais il ne faut pas aller jusqu'à jeter  le bébé avec l'eau du bain en disant de cette démocratie qu'elle n'existe pas tant qu'elle n'existe pas sous sa forme canonique occidentale. Le discours de la Baule exige par exemple l'alternance comme critère de crédibilisation. Une certaine opposition en Afrique a immédiatement adopté ce credo avec la ferme conviction qu'il s'agit d'une inéluctabilité, et en refusant la reconduction de l'homme au pouvoir comme une possibilité démocratique. La plupart des conflits sociaux qui diffèrent ou qui détruisent le vivre-ensemble en Afrique proviennent de cet a priori aussi naïf  que dangereux.

En fait, il convient de s'adapter à l'environnement  culturel pour comprendre ce que l'esprit moderne peut appeler pesanteurs et lenteurs. Dans l'anthropologie politique africaine, une longue durée au pouvoir n'est pas vue comme un défaut, comme une usurpation, mais comme une chance, une bénédiction de la providence. Au lieu d'adopter une attitude compréhensive vis-à-vis de cette mentalité, on crie tout simplement à la dictature. Un arrière-fond culturel ne permet pas au Bantou de croire que les alternances rapides, de quatre ou cinq ans, ne soient pas un désordre organisé. Politics is a game, aiment à dire les Occidentaux. Mais le pouvoir en Afrique n'est pas d'essence ludique. C'est une affaire sérieuse,  et presque sacrée. On peut d'ailleurs se poser la question de savoir depuis quand l'Occident s'est mis à jouer de la politique. La réponse est simple et réellement instructive. Durant le long règne de la féodalité et de la monarchie, c'est à dire près de 2000 ans l'Europe ne jouait pas. Elle  se construisait, en bâtissant châteaux et cathédrales tunnels  et viaducs, sous la férule d'un pouvoir fort, dont Mercier de la Rivière nous a touché deux mots tout à l'heure. Tout se passe comme si l'Europe s'était dit : « Silence, on travaille ! ». C'est lorsqu'elle a fini d'implanter le socle qui la soutient aujourd'hui, lorsqu'elle a fini de construire l'essentiel, qu'elle s'est mise à jouer, en instaurant la dialectique en politique. Le paradigme français est plus  spectaculaire, plusieurs groupes étant rentrés dans la danse après la chute de la monarchie : les Jacobins, les Girondins, les Montagnards, les Brissotins, et même les Sans-culottes[14]. Aujourd'hui, et en raison de ses  prodigieux acquis sociaux, scientifiques et technologiques, et de tous les résultats accumulés, l'Occident peut se  permettre de jouer  tous les cinq ans : « Ote-toi de là que je m'y mette ».

L'Afrique n'a même pas encore posé ses fondations, qu'on lui exige aussi, déjà, d'adopter le même pas de danse, et de jouer comme les autres. Que son début coïncide avec la fin des autres serait une grande inconséquence. On ne peut pas raisonnablement lui exiger le génie de commencer par là où les autres ont achevé tout un cycle d'histoire. A la rigueur, on peut lui demander d'accélérer en un laps de temps l'esquisse d'un socle, la construction d'un fond solide et durable, et non d'imiter purement et simplement les facticités de la forme. Il y faut donc beaucoup de circonspection pour que le vieux continent ne prenne de la démocratie occidentale que ce qui est essentiel, et qui ne se trouve pas nécessairement dans ses alternances trépidantes. S'éterniser au pouvoir n'est pas non plus un idéal. La recherche devrait se trouver un créneau entre les deux extrêmes de l'instabilité et de l'immutabilité. Ce qu'il faut rechercher concrètement, c'est comment sortir du système monarcho-féodal et bâtir un Etat de droit sans basculer dans les démocraties du bavardage et de la gesticulation, puisque, si on considère la concomitance des phénomènes, ce sont elles qui ont amené le système des détournements massifs des fonds publics, de la paresse, de la corruption, de la permissivité,  et des autres pratiques inconvenantes ou contraires aux moeurs africaines. En  un mot, ce qu'il faut exiger de l'Afrique Centrale, l'Afrique de l'Ouest ayant sans doute fait preuve d'une meilleure application, c'est la démocratie du travail et de la productivité[15], dont il nous reste maintenant, et c'est tout un programme, à dessiner les contours. C'est cette orientation qu'il faudrait certainement  baptiser du nom d'afro-réalisme.

Hubert Mono Ndjana